Conditions Générales de Vente

Document indicatif — les mentions entre [crochets] sont à compléter avec vos informations légales réelles et à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive. Dernière mise à jour : [DATE].

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MRS Light CI (« le Vendeur ») et de toute personne passant commande (« le Client ») de spots LED encastrés et produits d’éclairage.

2. Produits

Les produits sont des spots LED encastrés certifiés NERC, vendus au carton. Les caractéristiques (puissance 9W / 12W, quantité par carton, « 3 couleurs en 1 ») figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), par carton, toutes taxes comprises. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur à sa date. Des remises sur volume peuvent s’appliquer à partir de 10 cartons.

4. Commande

Les commandes se passent par WhatsApp au +225 07 17 62 31 55. Le Client précise modèles et quantités ; un devis chiffré lui est transmis. La commande devient ferme après confirmation du Client et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte convenu.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par Wave, Orange Money ou en espèces à la livraison, selon les modalités convenues. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n’est proposé sur ce site.

6. Livraison

La livraison est assurée à Abidjan sous 24h (via Yango) et dans toute la Côte d’Ivoire selon les délais communiqués lors de la commande. Les frais et délais sont précisés dans le devis. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits.

7. Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie fabricant de 4 ans contre les défauts de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation. Sont exclus les dommages dus à une mauvaise installation, une surtension ou un usage non conforme.

8. Retours et remboursements

Tout produit défectueux à la livraison est échangé ou remboursé sur présentation d’une preuve d’achat, après vérification. Les demandes se font par WhatsApp dans un délai raisonnable suivant la réception. Les produits installés ou endommagés par le Client ne sont pas repris.

9. Données personnelles

Les informations communiquées (nom, contact, adresse de livraison) servent uniquement au traitement des commandes et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Abidjan.

11. Vendeur

[Raison sociale] — [Forme juridique], [RCCM N° …], siège : [adresse], Abidjan, Côte d’Ivoire. Contact : mrslightci@gmail.com — +225 07 17 62 31 55.